Conditions générales de vente

Version du 30 juin 2016

Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur Plaquebois.fr, édité par Eliorys SARL. En effectuant une commande sur Plaquebois.fr, vous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.


INTRODUCTION

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Eliorys SARL, éditeur du site et de la marque Plaquebois.fr, dénommée ci-après "l'éditeur" ; et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Plaquebois.fr dénommée ci-après " l'acheteur ". Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’éditeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l’éditeur, Plaquebois.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


CARACTERISTIQUES DES SERVICES PROPOSES

Le site internet Plaquebois.fr propose à tous les internautes particuliers, professionnels ou collectivités de fabriquer panneaux, plaques, enseignes ou objets personnalisés en ligne. Grâce à un système de personnalisation basé sur des techniques Internet, l'utilisateur du site équipé d’un ordinateur (ou tablette ou mobile) et d’une connexion Internet peut créer et acheter une signalétique sur mesure. Le site propose un certain nombre de modèles que l'acheteur peut seul, adapter à sa guise, dans la limite des caractéristiques proposées par l'éditeur.
L’acheteur reconnait qu’aucun membre de l’équipe de l’éditeur Plaquebois.fr n’est chargé de surveiller le contenu des modèles réalisés en ligne ou téléchargés par l’utilisateur, ni après l'achat, ni au cours du processus de fabrication.
L’acheteur reconnait que le contenu des produits personnalisés et achetés sur Plaquebois.fr n’est pas vérifié en termes de fautes d’orthographes, erreurs de syntaxes, fautes de frappes ou de mise en page. L’acheteur reconnait que l’éditeur n’a aucune obligation de vérifier si la résolution des photos et images éventuellement téléchargées par l’acheteur est suffisante.
L’acheteur peut vérifier à différentes étapes du processus d’achat que le panneau sur-mesure qu’il commande correspond à ses choix parmi les caractéristiques mises à dispositions par l’éditeur :
-  choix des matériaux, des finitions
-  choix de la taille, de la  forme du panneau
-  choix de la mise en page graphique : couleurs, polices, style de police, textes, motifs proposés ou téléchargés.
Conformément aux conditions générales d’utilisation, l’acheteur s’engage à ce que son panneau sur-mesure et son contenu respecte les lois et réglementations, notamment celles relatives aux droits d’autrui, de la vie privée, de la propriété intellectuelle, au Règlement National de Publicité (liste non exhaustive) ; le contenu personnalisé par l’acheteur ne doit pas contenir de propos prohibés par la loi, tels que incitation à la haine raciale, ethnique, ou religieuse ; l'apologie de crimes de guerre ; les propos discriminatoires à raison d'orientations sexuelles ou d'un handicap ;  l’incitation à l'usage de produits stupéfiants. L’acheteur s’engage à vérifier que son panneau sur-mesure et son contenu respectent les règles d’usages auquel il est soumis.

L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable de toute inadéquation entre les couleurs visualisées sur l’écran et celles du panneau définitif : les couleurs qui apparaissent à l’écran sont définies selon la norme d’usage RVB/CMJN, mais peuvent être perçues différemment selon le paramétrage du poste informatique utilisé, notamment en termes de contrastes et de lumières. L’acheteur reconnait avoir pris connaissance des caractéristiques des matériaux et finitions mises à dispositions par l’éditeur, celui-ci n’est pas responsable s’il existe une inadéquation entre la représentation que l’acheteur se fait du produit et le produit réel. L’acheteur reconnait que les images de représentation des matériaux ne sont utilisées qu’à des fins indicatives : le rendu final de chaque panneau est unique.


TARIFS

Les prix des panneaux personnalisés par l’acheteur dépendent des choix effectués par l’acheteur parmi les caractéristiques mises à dispositions par l’éditeur. Ces prix sont affichés en HT et en TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expéditions, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. L’éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs et frais de port à tout moment, étant entendu que le prix validé lors de la commande sera le seul applicable à l'acheteur (sauf erreur informatique ou typographique).

ZONE GEOGRAPHIQUE


La vente en ligne des produits et services présentés sur le site Plaquebois.fr est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Les utilisateurs qui ne sont pas dans ces zones peuvent faire une demande en s’adressant au service client info@plaquebois.fr.


COMMANDES

Pour acheter un ou plusieurs articles, l’acheteur doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
-       Choix des articles, personnalisation et ajout au panier,
-       Validation du contenu du panier,
-       Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
-       Choix du mode de livraison,
-       Choix du mode de paiement, acceptation des conditions générales de vente et d’utilisation,
-       Validation du paiement.
L’acheteur recevra un e-mail de confirmation de commande. L’acheteur pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

L’éditeur se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l’éditeur. L’éditeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


MODES DE PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance de l’acheteur :

    Par carte bancaire

Les paiements effectués par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé PayPlug qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' et 3D Secure, de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la mise en fabrication des produits.

    Par virement bancaire

En cas de règlement par virement bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et doit être envoyé à l’ordre de Eliorys SARL - IBAN : FR76 3000 4007 5200 0101 0691 914 - BNP PARIBAS - TARBES, en précisant le numéro de commande. La commande est validée à réception du virement. Passé 7 jours et à défaut de réception dudit virement, l’éditeur se réserve le droit d’annuler la commande du client.


    Par chèque

En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et doit être envoyé à l’ordre de Eliorys SARL - Unité 7 - 10 boulevard Renaudet - 65000 Tarbes . Une copie de la commande doit être jointe au règlement. La commande est validée à validation du chèque par le banque réceptrice. Passé 15 jours et à défaut de réception dudit chèque, l’éditeur se réserve le droit d’annuler la commande du client.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.


LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être effectuée que dans la zone géographique convenue. L’acheteur est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours suivant la réception. Passé ce délai, l’acheteur ne pourra revendiquer un échange ou un remboursement à l’éditeur en cas de destruction ou détérioration du produit. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.

    Délais de fabrication

Selon le matériau et la finition, ainsi que la quantité de produits commandés, les délais de fabrication peuvent varier de 3 à 20 jours ouvrés à compter de la date de réception du paiement de la commande de l’acheteur. L’acheteur est prévenu par mail lorsque la plaque personnalisée est prêt à expédier.

    Livraisons et frais de ports

Selon les transporteurs, le délai de livraison peut varier :
So Colissimo : 2-3 jours ouvrés pour la France métropolitaine et Corse
Chronopost : 1 jour ouvré pour la France métropolitaine et Corse


RETRACTATION

L’exercice du droit de rétractation légal ne concerne pas les produits confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés, comme ceux disponibles sur Plaquebois.fr. Cependant, l’acheteur peut se rétracter tant que le produit n’a pas été mis en fabrication, en sollicitant le service client Plaquebois.fr.


GARANTIE

L’acheteur accepte que tous les produits fournis par l’éditeur sont exempts de défaut de fabrication. L’éditeur ne garantit pas que ses produits fonctionnent pour toutes destinations et tous usages, seul l’éditeur pourra juger d’un défaut de fabrication, à partir de photographies et du produit défectueux envoyé par l’acheteur à ses frais. L’éditeur peut concéder, sans obligation, un bon d’achat de la valeur du produit valable sur le site de l’éditeur.


RESPONSABILITE

L’éditeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. L’éditeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


ARCHIVAGE - PREUVE

L’éditeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.