Conditions générales d'utilisation

Version du 30 juin 2016


INTRODUCTION

Ces conditions ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Plaquebois.fr, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. L'utilisateur est informé de ses droits et obligations. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL Plaquebois.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après. L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site. L’utilisateur est donc invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.


LE SERVICE Plaquebois.fr

Le site internet Plaquebois.fr propose à tous les internautes particuliers, professionnels ou collectivités de fabriquer panneaux, plaques, enseignes ou objets personnalisés en ligne. Grâce à un système de personnalisation basé sur des techniques Internet, l'utilisateur du site équipé d’un ordinateur (ou tablette ou mobile) et d’une connexion Internet peut créer et acheter une signalétique sur mesure. Le site propose un certain nombre de modèles que l'acheteur peut seul, adapter à sa guise, dans la limite des caractéristiques proposées par l'éditeur.

La fabrication du panneau sur-mesure est réalisée sur la base des caractéristiques fournies et validées lors du processus de commande, suite à acceptation des conditions générales de vente, qui vaut d'acceptation de la mise en page en ligne. Les caractéristiques de la plaque personnalisée sont intégrés dans le mail de confirmation de la commande, reçu à l’adresse mail indiquée par l’internaute au moment de sa commande.


UTILISATION DU CONTENU

En utilisant le site et la fonction de personnalisation proposée par le site Internet Plaquebois.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet Plaquebois.fr dans le respect des lois et réglementations, notamment celles relatives aux droits d’autrui, de la vie privée, de la propriété intellectuelle, au Règlement National de Publicité (liste non exhaustive) ; le contenu personnalisé par l’utilisateur ne doit pas contenir de propos prohibés par la loi, tels que incitation à la haine raciale, ethnique, ou religieuse ; l'apologie de crimes de guerre ; les propos discriminatoires à raison d'orientations sexuelles ou d'un handicap ;  l’incitation à l'usage de produits stupéfiants. L’utilisateur s’engage à vérifier que son panneau sur-mesure et son contenu respecte les règles d’usages auquel il est soumis.
En utilisant le site et la fonction de personnalisation proposée par le site Internet Plaquebois.fr, l’utilisateur conserve la propriété du contenu qu’il a créé ou téléchargé. Cependant, les modèles téléchargés ou créés à l’aide de la fonction de personnalisation peuvent être utilisés par l’EDITEUR, totalement, partiellement, avec ou sans modifications, dans le but de promouvoir les activités du site Internet Plaquebois.fr, quelque soit le support marketing ou publicitaire. L’utilisateur peut accéder à tout moment au contenu créé sur le site Internet Plaquebois.fr par la rubrique Mon Compte.


PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accédant au site Plaquebois.fr, l'utilisateur accepte de se conformer au Code de la Propriété Intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur. La structure générale du site Plaquebois.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction et exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le sitePlaquebois.fr, quelque soit le procédé, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'EDITEUR est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Plaquebois.fr est une marque déposée.Toute représentation, reproduction et exploitation partielle ou totale de la marque Plaquebois.fr, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.


LIENS HYPERTEXTE

Le site Plaquebois.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Plaquebois.fr. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Celui-ci se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Plaquebois.fr

RESPONSABILITE DE L'EDITEUR

Les informations et documents figurant sur ce site Plaquebois.fr proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et documents peuvent éventuellement contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Pour l'informer des éventuelles erreurs ou lui faire part de remarques concernant le fonctionnement du site Plaquebois.fr, l'utilisateur peut contacter le service clients par e-mail à l’adresse info@Plaquebois.fr.
Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, elles peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne saurait être tenu pour responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes ou encore en raison de la présence d'un virus, cheval de Troie ou autre parasite de nature intrusive ou destructive sur ces sites ou sources externes. Les éventuels liens hypertextes présents sur le site Plaquebois.fr et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites n'engagent pas la responsabilité de l’EDITEUR.


ACCES AU SITE

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site Plaquebois.fr 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.


REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo Plaquebois.fr institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.


CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS TRANSMISES

Les informations que l'utilisateur communique par e-mail ou par formulaire, sont enregistrées exclusivement par l’EDITEUR. L'EDITEUR s'engage à ne pas céder à des tiers et à ne pas utiliser les informations personnelles que les visiteurs pourraient lui fournir à des fins non prévues. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et suppression concernant ses données dans les conditions prévues par art 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Pour l'exercer, l'utilisateur s'adresse au Service Clients Plaquebois.fr - Eliorys SARL, Unité 7, 10 bd Renaudet, 65000 TARBES. Les informations ainsi fournies par les utilisateurs seront considérées comme confidentielles et devront être exactes, actuelles, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.


DROIT APPLICABLE

Le présent site Plaquebois.fr ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : Service Clients Plaquebois.fr - Eliorys SARL, Unité 7, 10 bd Renaudet, 65000 TARBES.